Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOUVÉLIA
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur le site souveliabijoux.com.
1. Produits
SOUVÉLIA propose des bijoux personnalisés, notamment à partir d’une photographie fournie par le client. Le client doit s’assurer que la photo transmise est exploitable et qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utiliser.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est enregistrée après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse. SOUVÉLIA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’informations manifestement incorrectes.
4. Personnalisation
La fabrication du bijou est réalisée à partir des éléments transmis par le client. Une fois la personnalisation commencée, la modification ou l’annulation de la commande ne peut plus être garantie.
5. Livraison
La livraison Standard en France est gratuite. Le délai estimatif indiqué est de 5 à 10 jours ouvrables. Une option Express peut être proposée au tarif affiché lors de la commande. Les dates et délais de livraison affichés sont des estimations et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Droit de rétractation – produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux personnalisés à partir de la photo du client ne peuvent donc pas être retournés pour un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, ni des garanties légales applicables.
7. Produit endommagé ou non conforme
En cas de problème avec la commande reçue, le client est invité à contacter SOUVÉLIA à contact@souveliabijoux.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit reçu.
8. Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter SOUVÉLIA à :
contact@souveliabijoux.com
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives prévues par le droit de la consommation.